DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation dont dispose l’Acheteur porte sur l’intégralité de sa commande ou sur un retour partiel de Produits.
Conformément à l’article L.221-28,3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé concernant les Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou Produits personnalisés. L’Acheteur n’aura donc pas la possibilité d’exercer son droit de rétractation pour les Produits personnalisés.
Exercice du droit de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quinze (15) jours pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais et sans motif, les(s) Produit(s) qu’il a commandé(s) (hors Produits personnalisés).
Ce délai court à compter de la date de livraison des Produits à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur (et en cas d’absence de ce dernier, à compter de la date de première présentation du colis contenant les Produits).
Retour du/des Produit(s) dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation (hors Produits personnalisés)
Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) par l’Acheteur à Moreti au plus tard dans le délai de quinze (15) jours suivant la communication par l’Acheteur de sa décision de se rétracter, dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine (qui peut avoir été ouvert), non porté(s), non lavé(s) à l’adresse suivante : Moreti Retours, 9, rue du bel air - 11200 St André de Roquelongue. Le(s) Produit(s) ainsi retourné(s) devra(ont) être accompagné(s) du numéro de commande correspondant à cette dernière.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Moreti remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande (hors Produits personnalisés), étant entendu par les frais de retour des Produits qui restent à la charge de l’Acheteur. Ce remboursement interviendra au plus tard dans les 15 (15) jours à compter de la date à laquelle Moreti a été informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter. Néanmoins, à défaut de réception par Moreti, dans ce délai, des Produits retournés ou de la preuve de leur expédition par l’Acheteur, le remboursement des Produits sera alors différé à la première de ces deux dates : la réception par Moreti des Produits ou la réception par Moreti de la preuve d’expédition des Produits par l’Acheteur.

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